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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/00138

    CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2025 Minute N° 52/2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEMK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f563b7cff8efb7357671
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00138

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00138

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00138 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 678574acaaacbea0fe683d00
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00138

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00138 - JLD hospitalisation M. [M] [N] né le 21/02/1973 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 janvier 2025 à 16H05 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 678564f7aaacbea0fe6804eb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00138

    TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WM Minute N°25/00054 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67858f9faaacbea0fe6893c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00138

    CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00138 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda8e1c1941b1ee980e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00138

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OR5 MINUTE: 25/55 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b799c3ba90f51dc163b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1