Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00007
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRG AFFAIRE : [F] [X], [T] [H] [L] [D] [K] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, [F] [X] DEMANDEURS Monsieur [T] [H] [L] [D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00007
TJ 75056, 14 janv. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, La Société SIENNA GROUP Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WMY N° MINUTE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00007
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 25/00007
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODDD ORDONNANCE Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00007
TJ 56121, 9 janv. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XB5 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00007
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (n°00007/25, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00007 - N° Port
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ca other ca_nimes n° 25/00007
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 25/00007
Ordonnance N°1 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5N Juge des libertés et de la détention de NÎMES 26 décembre 2024 [S] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00007
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00007
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, Vice Présidente, magistrat
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ca other ca_toulouse n° 25/00007
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/08 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 14h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00007
TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EG N° Minute : 25/00011 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00007
CA Montpellier, 4 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQA4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 8 du 04 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00007
CA Rennes, 4 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/05 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLÉMENT, présidente à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00007
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFQA Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00007
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LF N° de Minute : 10 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 3] ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00007
CA Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00007
-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00007
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00007
TJ Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00007
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/15 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00007
TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00007 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00007
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00007 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00007
TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVQJ N° de Minute : 25/16 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [K] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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