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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00236

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PGT MINUTE: 25/89 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b15289c7662ca2b154
  • ca other ca_paris n° 25/00236

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00236 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3c4c2a5bdff97030026
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00236

    CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPW Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fdb1e1c1941b1ee98175

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1