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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj33063 n° 25/00236

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BT6 89A N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BT6 __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715e5195da062e0be6775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00236

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJBK JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [G] [B] C/ [G] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98708d195da062e0e43198
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00236

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNL4 MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [Y] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (42) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc6c195da062e0492c4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00236

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00236

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUYQ - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/205 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [R] épouse [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebf1d6da0419628df97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00236

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6DV Notifications aux parties par LRAR : - Madame [S] [H] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ea884f14adac90ddc5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00236

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00236

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/403 AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZA AFFAIRE : [Y] [J] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad961195da062e0460312
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00236

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00236

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRLY AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE S.C.I. MAY DL C/ [Z] [V] DEMANDERESSE : S.C.I. MAY DL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963bf93c619cd1f1d082f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00236

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F24S-REFERE N° Minute : 26/00163 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65ef93c619cd1f80da73
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/00236

    TJ 59122, 18 juin 2026, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJLL [J] [S] C/ [I] [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Juin 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [J] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344816cdc6046d47d5cc05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00236

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00236

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIV Demandeur Défendeur S.A.S. [L] (Ets de CHAMBERY) domiciliée : chez R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42def8cdc6046d4743dd72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00236

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00236

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYRU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8774195da062e0599f2d
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00236

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00190 Nature : 88L N° RG 25/00236 N° Portalis DBWV-W-B7J-FK5T [Y] [F] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c3a5cdc6046d4741c5f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00236

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGFU N° de Minute : 157/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209573cdc6046d470014bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00236

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQ3 JUGEMENT N° 26/157 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0ddcdc6046d472e8d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00236

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. MANON C/ [A] [I], [V] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c9ecdc6046d47c0b298
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00236

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOI N° MINUTE 26/00448 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [H] [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5ab93c619cd1f0b52e8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 25/00236

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 25/00236

    Jugement n° 26/30054 du 28 Mai 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ3F [X] [B] [U] C/ [M], [T] [Z] Copie délivrée le : A la SCP SAINDERICHIN ERIK, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 75 1 CCC + 1 CE la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc64cdc6046d47c8a662
  • ca other ca_toulouse n° 25/00236

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00236

    21/05/2026 ARRÊT N° 2026/153 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWP VF/EB Décision déférée du 09 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00059) [J][C] [U] [L] C/ CPAM DE L'ARIEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe621cdc6046d47874ce0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62041 n° 25/00236

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E47E JUGEMENT DU 21 MAI 2026 RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc229d6da0419628c8388
  • ca other ca_reims n° 25/00236

    CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00236

    R.G. : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMD ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANT : d'un j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1