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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02870

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379dde8b3f1e77535a67fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02870

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSJ N° de Minute : 24/2768 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [X] [Y] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523e944f91b65d3a2541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02870

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/02870

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02870 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Novembre 2024 Dossier

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02870

    CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 24/02870

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02870 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLY joint au dossier N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMW Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne En date du 25 juin 2024 Suivant déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6234dd3834a3175fcbcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02870

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02870

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZ5 N° Minute : 24/01896 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdbdcc4c981629d8379
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02870

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02870 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02870

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02870

    N° RG 24/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTC Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1