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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02870

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/02870

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [L] née le 13 Septembre 1993 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc52584f14adac9d3fdd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02870

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02870 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBALI N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd29ad6da041962a8d468
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02870

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J37 N° MINUTE : 26/00012 Requête du : 07 Juin 2024 CADUCITE rendue le 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02870

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 24/02870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/02870 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EURM N° : 26/00304 DEMANDERESSE : Société DEVAUS PTY LTD Société de droit australien dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] (AUSTRALIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02870

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/02870

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAV5 NAC: 96Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02870

    TJ 06088, 15 avr. 2026, RG 24/02870

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [C] / URSSAF PACA N° RG 24/02870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4OA MINUTE N° 26/200 Du 15 Avril 2026 Grosse délivrée Me Brice EXPERT Me Jean-François TOGNACCIOLI Expédition délivrée [Q

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02870

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02870

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4477 Affaire : [Z] [Y], [B] [Y] Contre :

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  • ca other ca_amiens n° 24/02870

    CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/02870

    ARRET N° [B] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [X] [B] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOC

    Lire la décision → Vérifier la source 698d80a4cdc6046d47ffe138
  • ca other ca_caen n° 24/02870

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02870

    AFFAIRE : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF2  Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00837 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02870

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02870

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCF6 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c159acdc6046d47308627
  • ca other ca_rouen n° 24/02870

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/02870

    N° RG 24/02870 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 17 Juillet 2024 APPELANTE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02870

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02870 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQH7 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [L] [G] Copie certifiée conforme - Me COUETMEUR - M. [G] - Sous-Préfecture Cop

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02870

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13 Mai 2025 N°R.G. : 24/02870 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATW N° Minute : [H] [L] c/ [S] [K], [U] [J] DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04b7e21a56f624f10fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02870

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOA Date du Recours : 19 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/05/2024 signifiée le 03/06/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/02870

    CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 24/02870

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 17 Septembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prononcé de la liq

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02870

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02870

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anci

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d960eb5d421e6c5977e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02870

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/02870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAR N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbcd9f47d8f0262990b
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02870

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/02870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DES APPELS DU 13 MARS 2025 N° 2025/094 Rôle N° RG 24/02870 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZA Jonction avec Rôle N° RG 24/10688 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTJ3 [Z] [X] C/ SAS [Adresse 20] Société JYSKE BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d00c810821fa07d68201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02870

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02870 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c702ef4af389614aed
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02870

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02870

    MINUTE N° : 25/97 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAV5 NAC: 96Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5abfd75b73b3e472af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1