Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01819
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEP Ordonnance n° 2025/M05 Monsieur [K] [U] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurenc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01819
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01819
N° RG 24/01819 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE5Q N° minute : 25/00025 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Madame [O] [X] [Adresse 2] [Localité 5] repr
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ca other ca_rouen n° 24/01819
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/01819
N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00531 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 27 février 2024 APPELANTE : SA FOURNIER [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01819
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1819 N° RG 24/01819 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN53Z Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01819
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/01819
MINUTE N° 24/492 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01819
CA Poitiers, 21 oct. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale Ordonnance n° 74 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCH Madame [X] [M] née [K] Née le 14 avril 1989 à [Localité 4] (85) [Adresse 1] [Localité 3] Ay
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01819
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01819 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2E NOM DU PATIENT : [K] [U] Nous, Béa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01819
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01819 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4SY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [Z] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01819
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/01819
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQJK Consorts [F] [V] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL du 19 Décembre 2023 RG : 134664/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01819
CA Caen, 25 sept. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYA E.A.R.L. DE LA HERMERIE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTE Monsieur [G] [R]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01819
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01819
TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZ7 - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01819
TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01819
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01819 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01819
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 132 D.A. : Numéro : du : 16 Février 2024 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB6J Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/01
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01819
CA Pau, 28 juin 2024, RG 24/01819
N°24/02170 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01819
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5O N° de MINUTE : 24/00830 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 1]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01819
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AS7 N° MINUTE : 2024/8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01819
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES :N°RG 24/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EE Minute : 24/00409 S.A ESPACIL HABITAT Représentée par Me [M] [J] [L] C/ Madame [K] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01819
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01819 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01819
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SY Minute n° 24/265 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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