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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00192

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00192

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00192 - JLD hospitalisation Monsieur [I] [G], né le 12/08/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rend

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaafe5289c7662ca2beb6
  • ca other ca_paris n° 25/00192

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00192 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a3892c83ef59be5905
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00192

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL23 Minute n° 25/00040 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb28df5b5c7d10ca602a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1