Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00199
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00199 - JLD hospitalisation M. [Y] [L] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 janvier 2025 à 16h13 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00199
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00199 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00199
CA Colmar, 11 janv. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG7 N° de minute : 27/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER gr
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