Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00055
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00055
Ordonnance N°53 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKT Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 (Au titre des articles L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00055
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4L6 MINUTE : 25/00035 ORDONNANCE rendue le 17 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l
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ca other ca_toulouse n° 25/00055
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/57 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00055
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ4 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00055
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00055
- N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY7 - M. [U] [C] Ordonnance du 12 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00055
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGMB Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_douai n° 25/00055
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6U4 N° de Minute : 68 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] [B] [M] né le 10 Février 1992 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00055
CA Pau, 10 janv. 2025, RG 25/00055
N°25/075 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix Janvier deux mille vingt cinq N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00055
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00055
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJI MINUTE: 25/46 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au
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ca other ca_aix_provence n° 25/00055
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVY Ordonnance n° 2025/M8 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président de chambre assisté de Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [I]
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ca other ca_orleans n° 25/00055
CA Orleans, 8 janv. 2025, RG 25/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00055
TJ Meaux, 7 janv. 2025, RG 25/00055
Dossier N° RG 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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ca other ca_lyon n° 25/00055
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00055
N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCC Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00055
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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