Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03040
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03040
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03040 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03040
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 24/03040
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03040 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [P], [O] [V] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appl
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03040
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03040
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03040 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03040
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03040
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYK N° Minute : 24/01989 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03040
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain DAMAZ............
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03040
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03040 - N° Portalis 3
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03040
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/721 RG N°: 24/03040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBR3 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles