Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00080
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75859 PARIS CEDEX 17 téléphone : [XXXXXXXX02] télécopie : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 3] Références à rappeler RG N° 25/00080 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 1/2025 DEMANDERESSE: SAS LINCOLN IMMOBILIER DEFENDERESSE:
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ca other ca_aix_provence n° 25/00080
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG5F Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00080
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YS N° de Minute : 90 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 07 Novembre 1984 à [Localité 5] (TUNISIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00080
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00080 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G4T Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00080
TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00080
TJ VERSAILLES (rétentions administratives) N° RG 25/00080 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWC3 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [L] [P] Dossier n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWC3 N° minute : 25/ 87 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00080
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Doss
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00080
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57A Du 08 Janvier 2025 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ,
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ca other ca_paris n° 25/00080
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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