Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04180
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 23/04180
MINUTE N° 25/41 Copie à : - Me Hervé KUONY - Me Eric GRUNENBERGER - greffe du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Janvier 20
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ca other ca_colmar n° 24/00128
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00128
MINUTE N° 25/51 Notification par LRAR aux parties : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Tess BELLANGER -greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_colmar n° 24/00296
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00296
MINUTE N° 25/44 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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ca other ca_colmar n° 24/00607
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00607
MINUTE N° 25/42 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 24/00755
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00755
MINUTE N° 25/40 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_colmar n° 24/01336
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/01336
MINUTE N° 25/52 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe du tribunal paritaire des baux ruraux de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_colmar n° 24/01788
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/01788
MINUTE N° 25/43 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe JEX du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISI
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ca other ca_colmar n° 24/01981
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/01981
MINUTE N° 25/48 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
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ca other ca_colmar n° 24/02330
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/02330
MINUTE N° 25/45 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Copie à : - Me David FRANCK -greffe du service surendettement du tribunal judiciaire de Strasbourg - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03060
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/03060
MINUTE N° 25/39 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - commission du surendettement du Haut-Rhin - greffe du service surendettement du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_colmar n° 25/00256
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJ3 N° de minute : 41/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_colmar n° 25/00261
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKE N° de minute : 40/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de M
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ca other ca_colmar n° 25/00263
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00263
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKH N° de minute : 42/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_colmar n° 25/00265
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKK N° de minute : 43/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00268
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKO N° de minute : 44/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca other ca_colmar n° 24/04327
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 24/04327
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/04327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUF Minute n° 29/2025 APPELANTS Mme [W] [D] épouse [Y] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR M. [J] [Y] Représenté par Me
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ca other ca_colmar n° 25/00247
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJL N° de minute : 37/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_colmar n° 22/03885
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 22/03885
Copie aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03885 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6CT Minute n° : 14/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca other ca_colmar n° 23/01054
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/01054
MINUTE N° 25/45 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 23/01297
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/01297
MINUTE N° 25/44 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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