Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00142
TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00142
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN2 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00142
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00142 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWYM N° de Minute : 25/146 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [X] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00142
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CH ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00142
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HNZ Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Chr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00142
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00142
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00142 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00142
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WQ Minute N°25/00060 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00142
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSF MINUTE: 25/57 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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