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  • ca other ca_metz n° 23/00399

    CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00399

    Arrêt n°24/00408 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5BW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00249 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00399

    CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSS AFFAIRE : [B] [R] C/ SAS VOLVO CAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00399

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00399 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLOM 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00399

    CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 23/00399

    N° RG 23/00399 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 11/01/2023, enregistrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00399

    CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00399

    ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1230/24 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX5V LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de calais en date du 10 Janvier 2023 (RG 21/00058 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00399

    CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00399

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 455 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR2P Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 9 mars 2023, dans une instance en

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00399

    CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00399

    ARRET N° N° RG 23/00399 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOPY AFFAIRE : M. [N] [V] Mme [Z] [E] épouse [V] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE CB/LLS Autres demandes relatives au prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'AP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00399

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00399

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW7X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b662ca89df237e275f0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00399

    CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/00399

    N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bénédicte MORLAT la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a36398cdd0000806527e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00399

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/00399

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWR3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [R] née le 27 Mai 1971 à [Localité 4] (SEINE-MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1c72c3aeb1821317f5
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00399

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00399

    DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 23/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN2F / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [O], [D] [S] épouse [W] C / [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00399

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00399

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJ3 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1d1b7735881a7c2c03
  • ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00399

    CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00399

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00399 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNFI Ordonnance du Tribunal Judiciare de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00221 ORDONNANCE Madame [P] [G] épouse [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf097935f50008be4267
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00399

    CA Angers, 9 avr. 2024, RG 23/00399

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEA jugement du 27 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 23/00052 ARRET DU 09 AVRIL 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00399

    CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/00399

    05/04/2024 ARRÊT N°2024/128 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQ3 CB/AR Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01062) Section encadrement -LOBRY S. [Y] [X] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f574ef9f00086f678a
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00399

    CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00399

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGE5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 10 Mars 2021, RG 1220000030 Appelante Mme [L] [J] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f381f487cb0008aca401
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00399

    CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00399

    AFFAIRE :N° RG 23/00399 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Février 2023 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2022006203 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [R] [E] née le 19 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa23afa34ad10008581903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00399

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00399

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBH Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00399

    CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 23/00399

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP EMMANUELLE RODDE LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° - Pages

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00399

    CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWN7 CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 20 janvier 2023 RG :23/00003 [H] [F] C/ Commune ORANGE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30847ed1ea83181124ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1