Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00399
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 23/00399
AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJD Société [1] [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00806 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_angers n° 23/00399
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00399
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF7F. Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/00399
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 23/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00399 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DADW AFFAIRE : [V] [R] [J] [F] C/ [C] [S] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CAVALIER Me CONQUET ❏ 2 copies CC à Me CAVALIER Me CONQUET IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [F]
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ca other ca_dijon n° 23/00399
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00399
[K] [W] C/ [B] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le + expédition au médiateur COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 23/00399
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00399
TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 23/00399
AFFAIRE : N° RG 23/00399 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_poitiers n° 23/00399
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/00399
ARRET N°286 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXSO [R] [J] C/ [O] [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00399
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/00399
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00399 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHHD JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] représentée par Me Alain CHARDON, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00399
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00399
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/341 AFFAIRE N° RG 23/00399 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYTV AFFAIRE : [12] C/ [F] [E] Notification aux parties le 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00399
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00399
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/134 N° RG 23/00399 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTQP DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic la SASU CI
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ca other ca_cayenne n° 23/00399
CA Cayenne, 19 juin 2025, RG 23/00399
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 90 N° RG 23/00399 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHGB S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [O] [M] [C] [I] [V] [P], Épouse [M] ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00399
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 23/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 23/00399 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF3S N° de minute : 25/420 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00399
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00399
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02179 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CC7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personn
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ca other ca_dijon n° 23/00399
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00399
[M] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_versailles n° 23/00399
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUI4 + 23/00238 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION C/ [J] [B] [Y] ... Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00399
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00399
MINUTE : 25/00440 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM4Q AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/00399
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 23/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/656 N° RG 23/00399 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEQM Section 2 PH Républ
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ca other ca_bastia n° 23/00399
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00399
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°31 du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/399 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTJ JG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Sartène, décision attaquée du 22 mai 2008, enregistrée sous le n°7-61 [P] CONSORTS [B] C/ [C] [H] [P
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ca other ca_orleans n° 23/00399
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00399
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXIB DÉCISION DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00399
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00399
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [U], Mandataire judiciaire de la Protection des Majeurs (pour M. [W] [F]) C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00399 N°Portalis DB26-W-B7H-HXRL
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ca other ca_poitiers n° 23/00399
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00399
ARRÊT N° 19 N° RG 23/00399 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXSO [K] [C] C/ [N] [S] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats
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