Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00317
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00317 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PNP MINUTE: 25/111 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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ca other ca_lyon n° 25/00317
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDU3 Nom du ressortissant : [L] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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