Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02208
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02208
N° RG 23/02208 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca other ca_grenoble n° 23/02725
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02725
N° RG 23/02725 N° Portalis DBVM-V-B7H-L466 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/03481
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03481
C1 N° RG 22/03481 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACTIVE AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/03491
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03491
C1 N° RG 22/03491 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/03570
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03570
C4 N° RG 22/03570 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [W] & AVOCATS la SELARL TRINCEA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/03713
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03713
C4 N° RG 22/03713 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRQU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS IMPLID AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02570
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02570
C4 N° RG 24/02570 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQZ N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elif ERDOGAN la SELAS BARTHELEMY AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 21
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ca other ca_grenoble n° 24/00004
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00004
N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6T C1 N° Minute : 1 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025: à Me CHARLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 24/00006
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00006
N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJGA C1 N° Minute : 2 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me MONZAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_grenoble n° 24/00008
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTW C1 N° Minute : 3 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 24/00009
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTX C1 N° Minute : 4 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me ADELISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/00010
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00010
N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTY C1 N° Minute : 5 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me DUPRIEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_grenoble n° 24/00011
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLF6 C1 N° Minute : 6 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_grenoble n° 24/00018
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOPZ C1 N° Minute : 7 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JANVIER 2025 SU
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ca other ca_grenoble n° 24/00019
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00019
N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOV4 C1 N° Minute : 8 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à : la SCP LEXWAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 21/04980
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 21/04980
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chr
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ca other ca_grenoble n° 23/00208
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/00208
N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVCA C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_grenoble n° 23/02181
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02181
N° RG 23/02181 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3KT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 9]- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 23/02646
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02646
N° RG 23/02646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/03504
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/03504
N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MT C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL SEDEX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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