Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00129
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00129
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00129 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTP N° de Minute : 25/134 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [C] [D] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00129
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00129
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/69 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00129
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00129 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00129
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WA Minute N°25/00050 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00129
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00129 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00129
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00129
AFFAIRE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO5 MINUTE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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