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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024F01304

    T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2024F01304

    2024F01304 - 2502100004/1 COPIE [Localité 1] 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee3becdc6046d470c2e00
  • tcom 3802 n° 2024F01303

    T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2024F01303

    2024F01303 - 2502100003/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee399cdc6046d470bfc3e
  • tcom 3802 n° 2024F01200

    T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2024F01200

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA, directeur général Date d'ouverture : 03 décembre 2024 Juge-Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69aedee9cdc6046d470b8f85
  • tcom 3802 n° 2024F00755

    T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2024F00755

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT21/01/2025DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F755 Procédure 2024RJ0252 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CHEVALLIER SAS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [U], dirigeant de droit Assisté de Maître Nicolas BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed8d2cdc6046d470b0bdd
  • tcom 3802 n° 2024J00225

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00225

    2024J00225 - 2501600001/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Mon

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  • tcom 3802 n° 2024J00214

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00214

    2024J00214 - 2501600002/1 COPIE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeb78cdc6046d470d3809
  • tcom 3802 n° 2024J00212

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00212

    2024J00212 - 2501600012/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Mo

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  • tcom 3802 n° 2024J00188

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00188

    COPIE NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeea8fcdc6046d470d2609
  • tcom 3802 n° 2024J00185

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00185

    COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeea76cdc6046d470d246f
  • tcom 3802 n° 2024J00132

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00132

    2024J00132 - 2501600005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee88fcdc6046d470cfd5e
  • tcom 3802 n° 2024J00009

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00009

    2024J00009 - 2501600008/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee46ecdc6046d470c4059
  • tcom 3802 n° 2024J00005

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00005

    2024J00005 - 2501600007/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee42fcdc6046d470c3b5d
  • tcom 3802 n° 2024J00002

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00002

    2024J00002 - 2501600006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur

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  • tcom 3802 n° 2023J00288

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2023J00288

    2023J00288 - 2501600010/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 VIENNE jugement du seize janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 n

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed735cdc6046d470aeb85
  • tcom 3802 n° 2023J00287

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2023J00287

    2023J00287 - 2501600009/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed70fcdc6046d470ae87b
  • tcom 3802 n° 2023J00111

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2023J00111

    2023J00111 - 2501600011/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed2a5cdc6046d470a8af5
  • tcom 3802 n° 2024F01146

    T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01146

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1146 Procédure 2024RJ0385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LC FROID ,-[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ab3fcdc6046d4716c372
  • tcom 3802 n° 2025F00039

    T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2025F00039

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F39 Procédure 2025RJ0020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef545cdc6046d470e2eef
  • tcom 3802 n° 2025F00038

    T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2025F00038

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0018 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposit

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  • tcom 3802 n° 2024F01294

    T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01294

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 12/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1