Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bordeaux Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 3434 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07978

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/07978

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/07978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W77K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/07978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W77K N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67914198d4c7e89d7fe26f58
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00154

    TJ Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7HH N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statuant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 678feeb051b02779572a0f1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00155

    TJ Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 25/00155

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7HK N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 A l’audience publique du 21 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678feeae51b02779572a0ef5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00068

    TJ Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QO N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 A l’audience publique du 21 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 678feeaa51b02779572a0e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03258

    TJ Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/03258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/03258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XR Minute n° 25/ 16 DEMANDEUR E.U.R.L. SENSATION TOUT TERRAIN, immatriculée au RCS de Libourne sous le n° 810 789 818, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 678feea551b02779572a0d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04202

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 23/04202

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 23/04202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RN Minute n° AFFAIRE : [L] [F] C/ SA LA MACIF, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine B

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d26bfd75b73b3e3de0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00157

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00157

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IO N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d25bfd75b73b3e3ddf3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00176

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NW N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d25bfd75b73b3e3ddef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08891

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 22/08891

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 22/08891 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGAU Minute n° AFFAIRE : [T] [K] [X] C/ S.A. MACIF, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAZAL

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d25bfd75b73b3e3ddeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00147

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7EU N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d24bfd75b73b3e3dde3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00173

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NH N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d24bfd75b73b3e3dddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04138

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 23/04138

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 63A RG n° N° RG 23/04138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWUY Minute n° AFFAIRE : [P] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU, AGRI PREVOYANCE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d23bfd75b73b3e3ddce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05034

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 21/05034

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/05034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTVK Minute n° AFFAIRE : [L] [J], [H] [Z] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, CPAM de la Gironde, MUTUELLE MIEUX ETRE

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d23bfd75b73b3e3ddc8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00019

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6G4 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d23bfd75b73b3e3ddbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09467

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 22/09467

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 22/09467 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6J Minute n° AFFAIRE : [J] [G] C/ CPAM DU PUY DE DOME, CPAM DE LA GIRONDE, [L] [M], S.A. GENERALI IARD, S.A. MAAF Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d23bfd75b73b3e3ddb6
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00146

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7DY N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statuant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d22bfd75b73b3e3ddb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00166

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7KX N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d22bfd75b73b3e3ddad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00167

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7K2 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d22bfd75b73b3e3dda8
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01676

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01676

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4M [E] [F], [Z] [J] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 17/01/2025 Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8ab5289c7662ca2b5dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01775

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01775

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLW Société CDC HABITAT C/ [J] [B] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8ab5289c7662ca2b5d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1