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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00149

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZ4 N° de Minute : 25/153 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [H] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00149

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00149 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HPY Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaaff5289c7662ca2bf5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00149

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FY ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00149

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 73 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3J No

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00149

    TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00149

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00149 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2025 Dossier N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00149

    CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00149 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00149

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTS MINUTE N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 10 Janvier 202

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