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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/00145

    CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 25/00145

    Copie transmise par mail : - à [N] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 7] - au JLD - à l'association ATA copie à Monsieur le PG le 15/01/2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3cd05b7378c3f0c52d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00145

    TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPD Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 678807f8c21c0e53e79070b7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00145

    CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f1fd61a5c2f4aa365c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00145

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 80 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cde8df5b5c7d10ca9420
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00145

    CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00145 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda7e1c1941b1ee980dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00145

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSV MINUTE: 25/65 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cfd6d34da2cbdcd8937

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