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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00244

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00244

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHE MINUTE N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHE ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b301df5b5c7d10ca45ab

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