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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00271

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00271

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00271 - JLD hospitalisation M. [L] [P] né le 19/04/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 janvier 2025 à 11h44 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f6d4c7e89d7fe27ee3

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