Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00286
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00286
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00286 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2025 Dossier N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00286
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00286 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00286
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTC Nom du ressortissant : X SE DISANT [G] [V] X SE DISANT [G] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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