Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03040
TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/03040
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [A] Répertoire Général N° RG 23/03040 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWAJ -------------------------- Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00044
TJ Amiens, 20 janv. 2025, RG 24/00044
DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle TOTALE N°C80021-2023-007960 du 22/12/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [I] veuve [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00044 N° Portalis DB26-W-B7I-H2E3 EVD/OC Minute n° Grosse le à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00013
TJ Amiens, 20 janv. 2025, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4HL JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Janvier 2025 [U] [V], [Z] [P] [J] épouse [V] C/ Commune DE [Localité 10] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00385
TJ Amiens, 20 janv. 2025, RG 23/00385
DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société TRANSPORT GOSSART C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE __________________ N° RG 23/00385 N°Portalis DB26-W-B7H-HXF4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03358
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/03358
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/03358 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWRI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00456
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00456
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00456 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID6P __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00443
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00443
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S. SOPTOL C/ S.A.S. BUILD.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01782
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/01782
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01782 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6KD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00496
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00496
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00337
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00337
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00337 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA4P __________________ Expédition exécutoire le : 15 Janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00004
TJ Amiens, 10 janv. 2025, RG 25/00004
DU : 10 Janvier 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [I] [W] Répertoire Général N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXT _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00005
TJ Amiens, 10 janv. 2025, RG 25/00005
DU : 10 Janvier 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [Y] [M] Répertoire Général N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3S _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03016
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03016
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02997
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/02997
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE C/ S.A.S.U.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03008
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03008
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association BRETAGNE VIVANTE, Association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03001
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03001
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE C/ S.A.S.U. FCA FRA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00157
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00157 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICVW Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [X] [H] C/ [Y] [S], Société [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 31.12.20
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00169
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC5K Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° S.A. [24] C/ [J] [G], TRESORERIE GRAND [Localité 19] ET AMENDES, Société [27], SIP [Localit
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00174
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDKK Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° S.A.S. [11] C/ Société [6], [I] [Z], Société [5] Expédition délivrée aux
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00170
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00170 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBF Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [R] [L] C/ S.A. [18] EX [15], Société [10] (EX [19]), S.A. [12], S.A.S. [8], Société [13]
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