Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01908
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTP [Z] [J] c/ [W] [B] [E] [M] [H] Nature de la décision : AU FOND 28C Gro
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01908
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQL7 MI : 23/00001883 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CABINET FERRANT Me Christelle CAZENAVE Me Selim VALLIE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01908
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TN Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01908
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01908
N° RC 24/01908 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01908
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBXF JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [Z] [O] [R] [J] épouse [O] C/ [P] [X] [S] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01908
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01908
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 60 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01908 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDR Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]) MP de [C] [L]. Représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01908
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOD N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01908
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/01908
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - [Localité 13] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 24/01908 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YI RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, sta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01908
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJW5 N° de minute : 196/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01908
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01908
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4H6 JUGEMENT DU 14 MAI 2024 MINUTE N° 24/00084 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01908
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01908 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01908
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01908
N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQPU Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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