Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01908
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 24/01908
ARRET N° CE/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01908
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01908
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6FX Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_douai n° 24/01908
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01908
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1593/25 N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWX CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 09 Septembre 2024 (RG 22/00107 -section 2)
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ca other ca_riom n° 24/01908
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 04 novembre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI54 KV/NB/NS [K] [Z] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DÔM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01908
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01908 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5IQ JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.C.I. [T] ET [B] [W] INVEST C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2
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ca other ca_caen n° 24/01908
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01908
AFFAIRE :N° RG 24/01908 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01908
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/01908
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMN En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/01908
TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01908
Du 18 Août 2025 [A] [X] [V] [N] épouse [S] C/ [Y] [I] [W] [S] époux [N] rôle N° RG 24/01908 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZTS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00069 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01908
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01908
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame P
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01908
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAROCHE, Me MOULIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01908 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HW N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01
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ca other ca_versailles n° 24/01908
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01908
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01908
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [I] né le 08 Août 1970 à [Localité 4] (RHONE) [Adr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 24/01908
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01908
Du 23 mai 2025 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKD S.A.S. EVV C/ S.C.E VITICOLE [W] [S] & FILS, [R] [Y] [L] [P] - Expéditions délivrées à SAS EVV SCE VITICOLE [W] [S] & Fils - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01908
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/01908
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01908 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01908
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : 801 Références : R.G N° N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRU JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [C] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01908
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/01908
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/01908 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESRY N° : 25/00172 DEMANDERESSE : S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mari
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/01908
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Juliette BARRÉ, Me Racha HACHEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMN N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 12 mai 2025 DEMANDERESSE L’A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01908
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/01908
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ESJ Minute n°: 25/00544 S.N.C. YETA Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0260 C/ S.A.S.U. ABH SECURITE PRIVEE ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01908
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01908
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01908 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6WV du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [R] [N] divorcée [G] c/ S.A.R.L. AL.BA.TRO’S, dont le siège social est [Adresse 4] Grosse délivrée à Me PERO
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ca other ca_nimes n° 24/01908
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE [W] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/6 R.G : N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5F EBVB/ED [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 DEMANDEUR
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