Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00749
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/00749
Pôle social - N° RG 23/00749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL4E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [P] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe QUIMBEL - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 23/00749
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZH AFFAIRE : S.N.C. INEO TERTIAIRE IDF C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2
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ca other ca_caen n° 23/00749
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00749
AFFAIRE : N° RG 23/00749 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFWS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 15 Mars 2023 - RG n° 22/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00749
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00749
AB/LCC Numéro 24/03112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00749 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPBB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00749
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/00749
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00749
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4C Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00749
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC7U 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00749
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [Z] [V] Dossier : N° RG 23/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ3U Décision n°24/673 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [Z] [V] Copie le:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00749
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00749
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 15] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP4 N° MINUTE : 24/00255 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00749
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00749
ARRET N° . N° RG 23/00749 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP6P AFFAIRE : S.A.S. REDEN SOLAR C/ G.A.E.C. GAEC CHASTRE, S.A.S. CHASTRE, Société XL INSURANCE COMPANY SE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., S.A. AXA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00749
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me FRANCAIS par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEV N° MINUTE : Requête du : 10 Mars 2023 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00749
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00749
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 recours contre le déroulement des opérations de visites et de saisies des 2 et 3 février 2023 suite à l'ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00749
CA Angers, 31 janv. 2024, RG 23/00749
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 13 Février 2023 Ordonnance du 31 Janvier 2024 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE4B AFFAIRE : [G] C/ S.A.S.U. SAGA [Localité 5], S.A. MAAF ASSURANCES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00749
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00749
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00749
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00749
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUL Appelante Mme [K] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5]), demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00749
CA Rennes, 29 déc. 2023, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/292 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00749
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZA O R D O N N A N C E N° 2023 - 758 du 20 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00749
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00749
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00749
Ordonnance N°23/701 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JR J.L.D. NIMES 11 juillet 2023 [E] [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00749
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/753 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 JUILLET à 17h00 Nous, M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaît
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