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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00063
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ40 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3801 n° 2025F00059
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F59 Procédure 2025RJ39 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00007
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F7 Procédure 2025RJ38 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00006
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ37 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2024J00289
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2024J00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL,
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tcom 3801 n° 2024F01959
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2024F01959
2024F01959 - 2502200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mon
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tcom 3801 n° 2024F01958
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2024F01958
2024F01958 - 2502200018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mon
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tcom 3801 n° 2024F01957
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2024F01957
2024F01957 - 2502200017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3801 n° 2025F00062
T. com. 3801, 21 janv. 2025, n° 2025F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ36 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2024J00508
T. com. 3801, 20 janv. 2025, n° 2024J00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire le 17 décembre 2024 par requête en date du 12 décembre 2024. La cause a été examinée à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasca
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tcom 3801 n° 2024J00102
T. com. 3801, 20 janv. 2025, n° 2024J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Prési
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tcom 3801 n° 2023J00439
T. com. 3801, 20 janv. 2025, n° 2023J00439
2023J00439 - 250200003/1 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel JAFFRIN, Président, - M. C
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tcom 3801 n° 2023J00063
T. com. 3801, 20 janv. 2025, n° 2023J00063
2023J00063 - 2502000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2024J00521
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 19/12/2024, par : Rôle n° 2024J521 La SA SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Mo
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tcom 3801 n° 2024J00520
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 12/12/2024, par : Rôle n° 2024J520 La SAS BTP DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1]. L'affaire a été examinée par : *
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tcom 3801 n° 2024J00519
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00519
2024J00519 - 2501700027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3801 n° 2024J00470
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00470
2024J00470 - 2501700026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à M. [T] [R] Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à M. [W] [E] [D] [A]
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tcom 3801 n° 2024J00469
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Pré
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tcom 3801 n° 2024J00448
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00448
2024J00448 - 2501700024/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 17/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, -
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tcom 3801 n° 2024J00444
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me REBOUL Sylvain Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à LE MILANO PANZ Rappel des faits : La SAS
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