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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 4202 n° 2024F01869
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2024F01869
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1869 Numéro de Procédure collective : 2024RJ532 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [K] [V] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2024F01868
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2024F01868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1868 Numéro de Procédure collective : 2024RJ531 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL AGUIAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2024F01837
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2024F01837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1837 Numéro de Procédure collective : 2024RJ523 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE so
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tcom 4202 n° 2024F01526
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2024F01526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1526 Numéro de Procédure collective : 2024RJ359 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JUME [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité
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tcom 4202 n° 2024F01525
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2024F01525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1525 Numéro de Procédure collective : 2024RJ358 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS A C T M [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F00029
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure collective : 2025RJ24 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2025F00024
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00024
2025F00024 - 2501500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA L
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tcom 4202 n° 2025F00023
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ20 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Mons
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tcom 4202 n° 2025F00022
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F22 Numéro de Procédure collective : 2025RJ23 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBIT
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tcom 4202 n° 2025F00021
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HP CARS
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tcom 4202 n° 2025F00020
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F20 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [I] Autos La [Local
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tcom 4202 n° 2025F00019
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F19 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HAYLE GROUP [Localité 1] de [Ad
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tcom 4202 n° 2025F00018
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F18 Numéro de Procédure collective : 2025RJ19 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CARTHAME [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2024F02041
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F02041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2041 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2024F02040
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F02040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2040 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES
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tcom 4202 n° 2024F02032
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F02032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2032 Numéro de Procédure collective : 2019RJ256 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL LA RESERVE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2024F02031
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F02031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2031 Numéro de Procédure collective : 2020RJ198 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2024F02011
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F02011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2011 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2024F02010
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F02010
2024F02010 - 2501500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2010 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEM
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tcom 4202 n° 2024F02005
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F02005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2005 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ACCOMPLISSEMENT D'INTERIEUR
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