Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01910
CA Poitiers, 22 janv. 2025, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEY Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00274
CA Poitiers, 22 janv. 2025, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXHE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02766
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 24/02766
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°13 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFP4 Affaire : S.A.S. LE DENMAT ET CERUTTI Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES AP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01121
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBV S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Fran
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00101
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 14 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGW6 joint au dossier 25/98 Madame [C] Représentant : Me Claire RAMEAUX, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L. CITYA IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00102
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 15 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXB joint au dossier 25/98 Madame [W] [D] Représentant : Me Claire RAMEAUX, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L. CITYA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00657
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00657
ARRET N°1 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYHK S.A. SMABTP C/ SARL DRAPEAU CONCEPTION S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00917
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00917
ARRÊT N° 4 N° RG 24/00917 N° Portalis DBV5-V-B7I-HATK MACIF C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01321
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01321
ARRET N°24 CP/KP N° RG 24/01321 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBV7 S.A.R.L. [8] C/ S.C.I. DOVIVE Association CERFRANCE VENDEE S.C.P. [Y] [S] - [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01553
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01553
ARRÊT N° 7 N° RG 24/01553 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCKY SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES C/ [Y] MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00001
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 25/00001
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°02 /25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGSW Mme [G] [L] Nous, Claude PASCOT, préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00084
CA Poitiers, 6 janv. 2025, RG 24/00084
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°1 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGMG M. [G] [V] Nous, Thierry MONGE, président de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00010
CA Poitiers, 30 déc. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 87 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRY Assuré : Monsieur [S] [N] S.A.S. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00011
CA Poitiers, 30 déc. 2024, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 88 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWR2 Assuré : Monsieur [P] [N] S.A.S. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01781
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 21/01781
GB/LD ARRET N° 540 R.G : N° RG 21/01781 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJH4 [F] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 19 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00033
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 22/00033
GB/PR ARRÊT N° 541 N° RG 22/00033 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOG5 [Z] C/ S.A.S.U. SOCIETE DES TRANSPORTS ARPI-[K] (STAF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02975
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 22/02975
FC/LD ARRET N° 543 N° RG 22/02975 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV22 Société [3] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01385
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 23/01385
ARRET N° N° RG 23/01385 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2E4 [VW] C/ [VW] [VW] [WC] [VW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01449
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 23/01449
FC/PR ARRET N° 544 N° RG 23/01449 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2J5 [X] C/ Société [22] Société [12] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01688
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 23/01688
ARRET N° N° RG 23/01688 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AA [O] [F] [F] C/ [SP] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
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