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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00010
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F10 Procédure 2024RJ166 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETABLISSEMENTS GUTTIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07/05/2024 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 3802 n° 2025F00009
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F9 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CODACO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3802 n° 2025F00008
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F8 Procédure 2024RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3802 n° 2025F00007
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F7 Procédure 2023RJ377 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 12/12/2023 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire sup
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tcom 3802 n° 2024R00051
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE ······[Localité 1] 23/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 décembre 2024 à laquelle si
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tcom 3802 n° 2024J00267
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00267
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégea
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tcom 3802 n° 2024J00261
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00261
TRIBUNAL DE COMMERCE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président
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tcom 3802 n° 2024J00220
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00220
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Prés
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tcom 3802 n° 2024J00211
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00211
VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur St
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tcom 3802 n° 2024J00119
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00119
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mo
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tcom 3802 n° 2023J00281
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2023J00281
23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 202 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christia
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tcom 3802 n° 2025F00057
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00057
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT21/01/2025DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F57 Procédure 2025RJ0029 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 3802 n° 2025F00055
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00055
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE……………………………. JUGEMENT21/01/2025DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F55 Procédure 2025RJ0028 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2025F00054
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00054
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F54 Procédure 2025RJ0031 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposit
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tcom 3802 n° 2025F00053
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00053
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F53 Procédure 2025RJ0027 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F00052
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00052
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE……………………………. JUGEMENT21/01/2025DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F52 Procédure 2025RJ0026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2025F00045
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00045
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F45 Procédure 2025RJ0025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposit
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tcom 3802 n° 2025F00040
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00040
2025F00040 - 2502100006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle sié
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tcom 3802 n° 2025F00002
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00002
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2 Procédure 2025RJ0030 2022RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les di
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tcom 3802 n° 2024F01305
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2024F01305
2024F01305 - 2502100005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquel
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