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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02233

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZO N° de minute : Syndicat des coproriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] à [Localité 13], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE, [Localité 15],

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05330

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/05330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/05330 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMVV N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [E] [D] [N] [Y] [W] épouse [R] C/ [T] [R] DEMANDEUR Madame [E] [D] [N] [Y] [W] épo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01780

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDU LE 24 JANVIER 2025 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRGN N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILER LES MOURINOUX, SIS À [Localité 6] c/ [J] [D] DEMANDEUR SY

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  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02847

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 22/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 22/02847 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YARK N° de minute : Société C.S.F., Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Société CARREFOUR c/ S.C.I. PARC AFFAIRES, Société ASNIERES EXPLOITATION, Société VENEZIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01700

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5Z N° de minute : [M] [Y] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00771

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKC N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] A [Localité 18] c/ S.A.S. COURS ANNA PRODUCTIONS, [P] [H], [Y] [H], [S] [H], [M] [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04209

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/04209 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDF2 N° MINUTE : 25/00014 AFFAIRE [Y] [N] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005071 du 07

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01644

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7O N° de minute : [G] [W] c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Arnaud GINOUX de la SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02412

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 23/02412 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZRY N° de minute : 24/217 Monsieur [H] [F] c/ Madame [J] [X] ÉPOUSE [F], Monsieur [G] [F] DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 8] [Localité 7] / ISRAEL r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02246

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Janvier 2025 N° RG 24/02246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3DK N°de minute : Société LA DUNOISE BTP c/ S.A. EURE ET LOIR HABITAT DEMANDERESSE Société LA DUNOISE BTP [Adresse 1] [Localité 3] représe

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02009

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBF6 N° MINUTE : 25/00007 AFFAIRE [F], [O] [N] [P] épouse [L] [M] C/ [E] [L] [M] DEMANDEUR Madame [F], [O] [N] [P] é

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07669

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/07669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/07669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWMW N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE [R] [I] C/ [G] [S] [W] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 5] Apparteme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06982

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 22/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/06982 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNK5 N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [D] [T] C/ [H] [L] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 7] [Localité 9]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02011

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/02011 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT6C N° de minute : [U] [N] épouse [S] c/ [W] [X], MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE des YVELINES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02462

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 23/02462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZASW N° Minute : 25/00047 AFFAIRE URSSAF C/ [J] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00126

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHZ4 N° Minute : 25/00040 AFFAIRE S.A. [5] GROUP [Localité 3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06285

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06285 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3P N° MINUTE : 25/00017 AFFAIRE [J] [X], [C] [B] DEMANDEURS Monsieur [J] [X] [Adresse 8] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e2d4c7e89d7fe2d668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00101

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQN N° Minute : 25/00036 AFFAIRE S.A. [5] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00189

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVC N° Minute : 25/00048 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [P] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00138

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00138 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEK N° Minute : 25/00042 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1