Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01723
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMA Jugement au fond, origine du juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01498 ORDONNANCE DE CADUCIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01723
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01723
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMQ Le 04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01723
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01723
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01723 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01723
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/1723 N° RG 24/01723 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37L Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01723
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01723
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JETQ AFFAIRE : [Y] [Z] [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z], [W], [B] [Y] né le 14 Mai 1951 à LAXOU (Meurthe-et-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01723
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier DAUSSE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01723
CA Amiens, 28 août 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01351 du : 23 Avril 2024 RG : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01723
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01723
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01723 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01723
TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSG - M. LE PREFET DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01723
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01723
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [5] sis [Adresse 2] à [Localité 6] c/ [H] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01723 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJF Grosse délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01723
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01723 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4N2 Minute : 800/24 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01723
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGF N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01723
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01723 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01723
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2I Ordonnance n° 2024/M M. [F] [H] [S] Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01723
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01723 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3J4 Minute n° 24/253 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01723
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01723
AFFAIRE N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GW MINUTE N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01723
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQDI Appel contre une décision rendue le 23 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE
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