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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01723

    TJ 08105, 10 juill. 2026, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591d9c93c619cd1f1adf7e
  • ca other ca_paris n° 24/01723

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/01723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 613 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFT Nature de l'acte de saisin

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01723

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFI JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [T] [O] [X] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Cécile CAPIAN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd483ecdc6046d47202281
  • ca other ca_grenoble n° 24/01723

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01723

    C7 N° RG 24/01723 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHT4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/00283) rendu

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  • ca other ca_versailles n° 24/01723

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01723

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4V AFFAIRE : S.A. [4] C/ CPAM DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avri

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01723

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01723

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da1bfd83326c70637d9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01723

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01723 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7AT NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1157afe88dc815dd980c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01723

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/01723

    - N° RG 24/01723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/635 N° RG 24/01723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUP le CCC : dossier FE : -Me SAADA -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01723

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01723 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LE CORRE, Me CHERKI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3be74401da7f357fa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01723

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/01723

    Du 27 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOF [U] [S] C/ [D] [K] - copie exécutoire délivrée à Me LANOT Me THIAM Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01723

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1018 Références : R.G N° N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLJ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ Mme [A] [M] [L] [S] [R] M. [W] [V] [H] [Z] JUGEMENT Audience publique de

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01723

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01723

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01723 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYMF AFFAIRE : SAS NEXIMO C/ SAS TECHNIPRO DU BATIMENT - ISOTECH, [B] [J] épouse [M], [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d360a00405eb741d8d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01723

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILNW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [B] [M] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0875dbd1b5d65c0d00e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01723

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01723

    N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ44 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ44 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona [E] Ent

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8cde8a05cb082b53fe
  • ca other ca_riom n° 24/01723

    CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01723

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 241 N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIMC PV [M] [F] / [T] [H], S.C.I. SOALZI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 10 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 683002d24f419b04edbee6ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01723

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUXZ N° de minute : [Adresse 11] c/ S.A.S. LOS POLLOS LA DEFENSE, S.A.S. SPIRIT OF POULET DEMANDERESSE [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd6d554c55098ec646a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01723

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/01723

    PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAD 72A S.D.C. [7], SARL KFPM C/ [H] [N], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77f7a459da3dcdee84c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/01723

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01723 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3O S.A. BNP . RCS PARIS N° 662 042 449. C/ [O] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e03cb412de32596736
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01723

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00046 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01723 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QQ DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51d3be6367a63fbf407b8
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01723

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01723

    Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), [C] [V] (LRAR), [P] [V] (LRAR), [F] [V] (LRAR), MP, Me DONAT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01723 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67940d9fdc35c03afb713019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1