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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00579
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBX MINUTE: 25/168 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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