Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02366
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/02366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant
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ca other ca_douai n° 24/02366
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02366
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4P6 N° de Minute : 2336 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 06 Octobre 1989 à [Localité 2] (ALGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02366
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02366
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UMJ N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02366
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPL N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02366
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02366
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKS3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02366
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/02366
DOSSIER N° : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKY6 AFFAIRE : [L] [J] divorcée [H] / [K] [I] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02366
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02366
28 Juin 2024 RG N° 24/02366 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [I] C/ Monsieur [E] [A] [B] Madame [G] [W] épouse [A] [B] S.A.S. NEXITY LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02366
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 807 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02366
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02366 - N° Portalis 35L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02366
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .............................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02366
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02366
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4K MINUTE N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4K ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Mars 2024, AFFAI
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