Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02366
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA73F N° MINUTE : 26/00419 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02366
TJ 54395, 26 mars 2026, RG 24/02366
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02366 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF2V AFFAIRE : Monsieur, [O], [K] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02366
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02366 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JYB N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2023 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 ja
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ca other ca_versailles n° 24/02366
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02366 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQ5 AFFAIRE : [6] C/ S.A.R.L. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le
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ca other ca_rouen n° 24/02366
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 24/02366
N° RG 24/02366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWM2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01179 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] né le 5 juillet 1960 à [Localité 17] [A
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/02366
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA73F N° MINUTE : 25/578 ( bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca other ca_lyon n° 24/02366
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/02366
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQN [5] [Localité 7] C/ [X] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 08 Février 2024 RG : 22/00231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_nancy n° 24/02366
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOW2 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/02366
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02366
N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02366
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JYB N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 se
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02366
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/02366
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E77 N° minute : 25/01924 IRCEC représentée par Madame [S] [U], juriste au sein de l’IRCEC C/ Madame [Y] [W] comparant en personne ORDONNANCE DE D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/02366
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/02366
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02366 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLGQ ============== S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE La S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [L] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Loc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02366
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWWK 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL HONTAS ET MOREAU Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au
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ca other ca_nimes n° 24/02366
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 24/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILI SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 06 juin 2024 RG :23/00010 [B] C/ [E] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02366
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02366
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33F DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], ayant pour avocat Me Bruno LASSER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02366
TJ 38185, 17 avr. 2025, RG 24/02366
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/02366 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGGR AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [U], [G] Le : 17 Avril 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02366
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02366
11/03/2025 N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGD Décision déférée - 10 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -22/00132 S.A.S.U. BULDITEC C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_grenoble n° 24/02366
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02366
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02366
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/02366
N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPR Minute N° : 8M 4/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me [I] Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_amiens n° 24/02366
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02366
ARRET N° Société [3] C/ CARSAT [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [3] - CARSAT [Localité 5] - Me Ibrahim ABDOURAOUFI Copie exécutoire : - CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D
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