Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03107
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/03107
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UI5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 07/11/2024 à Me BOUHABEN Copie aux parties délivrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03107
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03107
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03107 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03107
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03107
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03107
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4H Minute : 24/00961 Association ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03107
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03107 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03107
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/03107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDY AFFAIRE : [JH] [EM] et autres ... C/ S.E.L.A.R.L. FHB ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03107
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03107
N° RG 24/03107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDD Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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