Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03107
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/03107
N° RG 24/03107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 1]-[Localité 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_orleans n° 24/03107
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/03107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ---------------- la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT N° / 2026 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDGB LE 12 FEVRIER 2026,
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ca other ca_versailles n° 24/03107
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Décision déférée à la cour
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03107
TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Derbise à : Me Abdellatif à : Expéditions le : à : à : à : à expert : 2 copies N° RG 24/03107 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDG3 1ère Chambre - J
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/03107
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/03107
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03107 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K75O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03107
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/03107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FL6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/03107
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/188 Affaire N° RG 24/03107 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PL7 ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
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ca other ca_amiens n° 24/03107
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03107
ARRET N° S.A.S. [16] C/ Etablissement Public [14] CCC adressées à : -SAS [16] -[14] -Me RAFEL Copie exécutoire délivrée à : -[14] Le 30 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JUIN
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/03107
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/03107
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3QJ Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03107
TJ 28085, 20 juin 2025, RG 24/03107
============== jugement N°25/46 du 20 Juin 2025 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNIY ============== [J] [S] C/ Société INTRUM INVESTMENT N°2 REPRESENTEE PAR INTRUM CORPORATE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCU
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ca other ca_colmar n° 24/03107
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/03107
MINUTE N° 246/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscription
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03107
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/03107
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03107
Min N° 25/00426 N° RG 24/03107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKZ M. [B] [M] Mme [D] [M] C/ Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [D] [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03107
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03107
Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PM Société [X] C/ [F] [J] Expéditions délivrées à : [X] FE délivrée à : [X] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03107
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03107
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HT Grosse délivrée à Me FURIO [G] Copie délivrée à M. [B] le DEMANDERESSE: CD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03107
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03107
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03107 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [E] [B] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d
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ca other ca_grenoble n° 24/03107
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/03107
N° RG 24/03107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFV Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 06 FEVRIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00021) en date du 18 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 21 août 2024 APPELANTE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03107
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/03107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7C MINUTE n° : 2025/ 93 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syn
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03107
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03107
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03107 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03107
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03107 N° Portalis DBX4-W-B7I-THB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [H] [E] [P] [B] [Z] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire
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