Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00036
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00036
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F36Numéro de Procédure Collective: 2025RJ37Numéro Parquet: 25 / 29 / 00 : 25 / 29 / 0037 SARL LA FAMILIA dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [
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tcom 8305 n° 2025F00036
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2025F00036
2025F00036 - 2502100019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 La SAS SASU MILA Numéro de rôle général : 2025F36 DEBITEUR : La SAS SASU MILA [Adr
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tcom 6601 n° 2025F00036
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2025F00036
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société LE MAS FLEURI [Adresse 1] Activité : exploitation d'un fonds de d'hôtellerie Prestations de services touristiques. Inscrit au
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tcom 2801 n° 2025F00036
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2025F00036
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [M] [N] - [S] [Adresse
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