Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0202 n° 2025F00036
T. com. 0202, 18 juin 2026, n° 2025F00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 18 juin 2026 N° de RG : 2025F00036 N° MINUTE : 2026F00060 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société SCGP , Société Contrôle de Gestion Picard (Groupe [Y]) au capital social de 48.000
-
tcom 4201 n° 2025F00036
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 DEMANDEUR, SAS MENUISIER ET COMPAGNONS -, [T], [L] , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 499133049 Représentée par Me Albert MOUSEGHIAN avocat au barreau de SAINT ETIENNE. DÉFENDEUR, SA AXA FRANCE IARD , [Adresse 2]uméro d'ident
-
tcom 3501 n° 2025F00036
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00036
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
-
tcom 7802 n° 2025F00036
T. com. 7802, 16 sept. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00036 DEMANDEUR SAS ROCHE DIAGNOSTICS France, venant aux droits de la SAS ROCHE DIABETES CARE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL MOREAU-GUILLOU-VERNADE
-
tcom 9201 n° 2025F00036
T. com. 9201, 23 juill. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Corinne LASNIER BEROSE [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [W], [X] [T] épouse
-
tcom 5401 n° 2025F00036
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ112 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [V] [S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier S], Monsieur [M
-
tcom 1801 n° 2025F00036
T. com. 1801, 8 juill. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Y] RENOV COUVERTURE [Ad
-
tcom 9401 n° 2025F00036
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00036 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SPOK POISSONNIERE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présen
-
tcom 3802 n° 2025F00036
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 10/06/2025 JUGEMENI DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F36 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MS8 2025RJ0011, [Adresse 1] Représentée par Mesdames, [T], dirigeantes de droit Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissair
-
tcom 9301 n° 2025F00036
T. com. 9301, 20 mai 2025, n° 2025F00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Mai 2025 N• de RG : 2025F00036 N• MINUTE : 2025F01406 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [R] LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2]
-
tcom 0602 n° 2025F00036
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00128 N° RG: 2025F00036 Date des débats : 27 Février 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio B
-
tcom 6002 n° 2025F00036
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 Février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Gérard TROCELLIER, Bernard DELALLEAU, Christophe PILLARD et Vincent BOITEL GREFF
-
tcom 2002 n° 2025F00036
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F36 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [N] [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats e
-
tcom 2701 n° 2025F00036
T. com. 2701, 25 mars 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 Résolution du plan et prononcé de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL AMBULANCES ATELI SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
-
tcom 0501 n° 2025F00036
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2025F00036
2025F00036 - 2506400010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F36 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience :
-
tcom 7301 n° 2025F00036
T. com. 7301, 21 févr. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Février 2025 Références : 2025F00036 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me Quentin SIGRIST ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Noemie FRANCOIS ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJ ALPES prise en qualité
-
tcom 3802 n° 2025F00036
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 11/02/2025 DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F36 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MS8 2025RJ0011 [Adresse 1] Représentée par Madame [K] [L] et Madame [K] [I], dirigeantes de droit Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissai
-
tcom 4202 n° 2025F00036
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : 2022RJ30 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [W] [R] ET FILS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
-
tcom 0601 n° 2025F00036
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adres
-
tcom 8002 n° 2025F00036
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ25 Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles