Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00136
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJK Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00136
CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7KB N° de Minute : 144 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 20 Octobre 1994 à [Localité 2] (ALGERI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00136
TJ Lille, 21 janv. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00136
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT
-
ca other ca_orleans n° 25/00136
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2025 Minute N° 50/2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEMD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00136
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMC Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Chri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00136
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00136
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00136 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00136
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00136
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/66 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2W
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00136
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00136 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00136
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQM MINUTE: 25/63 Nous,
-
ca other ca_colmar n° 25/00136
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOD4 N° de minute : ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLO
-
ca other ca_lyon n° 25/00136
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDHN Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles