Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00286
CA Rouen, 25 janv. 2025, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00287
CA Rouen, 25 janv. 2025, RG 25/00287
N° RG 25/00287 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3US COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 22/01264
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 22/01264
N° RG 22/01264 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00406 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [R] [W] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03919
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 22/03919
N° RG 22/03919 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00143 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 10 Novembre 2022 APPELANTE : Société [6] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03938
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 22/03938
N° RG 22/03938 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00079
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/00079
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00257 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 08 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [E] [R] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00235
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/00235
N° RG 23/00235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01080 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01051
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/01051
N° RG 23/01051 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01146
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/01146
N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKP3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00375 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Février 2023 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01891
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/01891
N° RG 23/01891 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00126 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Avril 2023 APPELANTE : Madame [J] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02066
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02066
N° RG 23/02066 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00279 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02067
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02067
N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00377 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02068
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02068
N° RG 23/02068 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00378 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02069
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02069
N° RG 23/02069 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00379 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03189
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/03189
N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01489
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/01489
N° RG 24/01489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00682 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Mars 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01713
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/01713
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01713 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6O Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02010
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/02010
N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00581 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 02 Mai 2024 APPELANTE : Madame [D] [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02110
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/02110
N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00745 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE CAEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : S.A. [4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02128
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/02128
N° RG 24/02128 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00158 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adr
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