Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00085
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00085
Ordonnance N°80 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTC Recours c/ déci TJ Nîmes 22 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_toulouse n° 25/00085
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 25/00085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/88 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 Janvier à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00085
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00085
- N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7R - M. [B] [N] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n°25/ 56 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00085
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00085
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OH SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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ca other ca_aix_provence n° 25/00085
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHCZ Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/00085
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 25/00085
N°25/118 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00085
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEU N° de Minute : 25/91 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [X] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00085
TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00085
TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00085
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00085
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00085
Minute n°25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00085
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00085
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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ca other ca_orleans n° 25/00085
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 25/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEIN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00085
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00085 - N° Portalis
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