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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01363

    TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 24/01363

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMLA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SAYKE SPORTS C/ L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c230df5b5c7d10ca7310
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01363

    TJ 63113, 3 janv. 2025, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3WE MINUTE : 25/00001 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b51675782d5f06ce6793
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01363

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Sara BELDENT Me Thierry LAMPE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le NEUF D

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e541a6e644c508fae3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01363

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02781 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2cb44a8f27d43c2e94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01363

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01363

    N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cd3bace64ddb46b98c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01363

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01363

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01363 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P3N SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c592416523b99596947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01363

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC7 Minute : 24/00232 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel S

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e8f06e1567cdd9ebae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01363

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01363

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01363 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administr

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a639b56f16fd33ded05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01363

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71c998cb644d8e0f444
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01363

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TB Minute : Madame [Z] [S] [V] [M] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee35d7288dcb2a012e26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01363

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSC - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93744bb525fe3c1c179
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01363

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2UO Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/377 OPH NEOTOA C/ [G] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/06/24 à NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 666352652866e79b8c82ae5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01363

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYJ N° de Minute : 24/1324 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ffcfd0744296de8d7d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01363

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYME Minute n°24/ DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACOUSTIQUE VIVIE ET ASSOCIES représentée par Me Wilfried MEZIANE de la SARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SMABTP en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22694b3791a0885c49a2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1