Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02459
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02459 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJX JUGEMENT N° B 24/ DU : 21 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [Z] [F] C/ [E] [T] Expédition re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02459
TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02459 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02459
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [H] au Centre de détention de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNA N° MINUTE : 6-202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02459
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02459 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ3 Date du Recours : 18 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02459
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02459
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02459 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXT N° Minute : 24/01249 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02459
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/02459
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDSN AFFAIRE : [G] [W],[H] [Z] C/ [R] [Z] , demeurant [Adresse 4], S.C.I. SOLDANELLE , société civile immobilière , dont le siège social est [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02459
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02459 - N° Portalis 35L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02459
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/02459
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/143 AFFAIRE N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T7 Le: CCC délivrées à : Monsieur [G] [Z] Me Julie NGUYEN Madame [M] [P] Maître Céline VILLECHENOUX RENDU LE : VINGT ET UN M
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