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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/02459

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/02459

    - N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 octobre 2025 Minute n° 26/299 N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREX Le CCC : dossier FE : Me BERNFELD Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6803fcdc6046d47f04f80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02459

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXJO Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [C] [M] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd7acdc6046d47e650e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02459

    TJ 38185, 31 mars 2026, RG 24/02459

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02459 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU7H Affaire : [U] c/ [P] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z], [X], [J] [U] épouse [P] [D], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cd5cdc6046d47aa1118
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj72181 n° 24/02459

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 24/02459

    N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG7G Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bbdcdc6046d473a593c
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02459

    CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02459

    N° RG 24/02459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRW2 Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11422 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02459

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02459 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 69938311cdc6046d479cb289
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02459

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQSM / GG Affaire : [Y] [M] [O] [I] / [J] [L] [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDE

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  • ca other ca_rouen n° 24/02459

    CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/02459

    N° RG 24/02459 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00833 Jugement du TJ DE [Localité 16] du 10 Juin 2024 APPELANTS : Madame [T] [M] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c7af64986e40f71aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02459

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/02459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6974e929a9d8fd18f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02459

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/02459

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BX DEMANDEUR : M. [H] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François PARRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03e6af9fd1f8094a4f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02459

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/02459

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTJ N° de MINUTE : 25/01970 Monsieur [D] [K] Représentant : Me [H], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 C/ [2] représentée par Maitre [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce07f10fe523aaba960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02459

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQ5 N° de MINUTE : 25/01141 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JEANMOULIN [Adresse 3], représenté par son syndic la société EVAM GID

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255d8c2c8561bd8587ab
  • ca other ca_versailles n° 24/02459

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02459

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02459 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXME AFFAIRE : CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 684277c98f2222eee5290728
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02459

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4DS N° de minute : [Z] [L] c/ S.C.I. NANSUR DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd5d554c55098ec6462
  • ca other ca_lyon n° 24/02459

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/02459

    N° RG 24/02459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRW2 décision du Juge commissaire de LYON Au fond 23jc11422 du 13 février 2024 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b71ad3b98c70ce53243
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 24/02459

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02459

    N° RG 24/02459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5F NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9835d9f47d8f02631d05
  • ca other ca_amiens n° 24/02459

    CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/02459

    ARRET N° S.A. ETABLISSEMENTS [L] C/ [W] VEUVE [L] [L] S.E.L.A.R.L. V&V SELARL copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Morer Me Levy VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 24/02459 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cffd810821fa07d6813b
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02459

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/02459

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ S 020 N° RG 24/02459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUI2 [S] [P] C/ Etablissement [8] Etablissement [7] Etablissement [6] Etablissement [13] Etablissement [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb18123c145b107d59368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02459

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02459 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3B Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225c98e0f0758658a1bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02459

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7I Minute : 25/00042 EM S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845fe97b8c1829951ccc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1